CHERIE JE VEUX AGRANDIR LA MAISON !

Est ce que j’ai le droit ? Comprendre la législation point par point.

On a tous envie de plus de place dans notre maison.

Le moindre magazine ou la moindre émission de télé de déco ne nous montre que des salons de 50M², des « suites parentales » avec dressing et salle de bains privés ( on connaissait pas le mot il y a 5 ans), des salles de TV ou de jeu.

A force on s’y fait !

Et on se prend à rêver d’ESPACE …

Et si des fois on passe au concret, est ce que j’ai le droit d’agrandir ma maison ? Et surtout comment je fais pour le savoir ? Cela s’avère un petit parcours du combattant.

Petit flashback :

Une des choses les plus difficiles quand on a commencé notre entreprise a été de comprendre si notre concept d’agrandissement, facile, était viable selon la loi.

Comment marchaient concrètement les REGLES D’URBANISME.

Premier réflexe chercher sur internet. Alors bien sur les informations ne manquent pas sur internet, justement !

Il y en a beaucoup, trop, et des fois contradictoires même. Alors on s’est dit qu’il fallait remonter à la source, aller lire directement à la loi… Et là que de souvenirs ou on se disait : « Vous comprenez quoi là ? Ah bon ? »

OUF l’entreprise allait être plus difficile que prévu !

Il a fallu faire le tri entre les articles dépassés, les mal informés, les avis obscurs.

Et puis avec de la persévérance ça s’ est éclairci. Il le fallait bien pour pouvoir aider très efficacement nos futurs clients.

Alors maintenant je suis heureuse de pouvoir partager avec vous d’une manière très claire je l’espère

tout ce que l’on a appris et avec de vraies astuces pour gagner du temps.

LES RÈGLES À SAVOIR POUR CONSTRUIRE UNE EXTENSION 

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Depuis 2012 on peut agrandir sans permis de construire jusqu’à 40m² de surface de plancher, accolé à la maison, en secteur urbain ( ce qui correspond à 80% de la population française selon le ministre en charge du logement). Pour les autres secteurs c’est 20M².

Une déclaration préalable de travaux suffit.

Si on veut faire une extension éloignée de la maison, une déclaration de travaux jusqu’à 20M², au delà il faut le permis de construire.

Mais même dans ces zones, dès lors que la surface totale de votre maison après travaux dépasse 150 m² vous n’échappez pas au permis de construire.

Surface de plancher : C’est à dire que l’on ne prend pas en compte les murs.

Attention ! Une terrasse en dur ou une piscine sont des surfaces aménagées et ne rentrent pas dans le calcul.

Le secteur urbain, qu’est ce que c’est:

Votre commune doit être dotée d’un PLU (plan local d’urbanisme) ou d’un POS (plan d’occupation des sols). Vous pouvez vous renseignez auprès du service de l’urbanisme de votre mairie. Ils vous diront si vous vous trouvez en secteur ou zone UA, UB ou UC etc.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune définit des règles à suivre. Il peut limiter l’emprise au sol, la hauteur de l’extension, son volume, l’implantation par rapport aux limites séparatives voire interdire certains coloris.

Mais comment je sais à combien j’ai droit ?

Le cadastre, usine à gaz, mais pratique :

Vous n’avez pas envie de vous déplacer tout de suite à la mairie, vous pouvez aller voir vous même dans quel secteur urbain vous êtes, en deux clics sur internet, ou presque…

• Vous rentrez votre adresse et vous savez dans quelle zone vous êtes.
• Ouvrir ENSEMBLE DES PIÈCES ECRITES.
• Ouvrir REGLEMENT. Attention ça fait généralement 300 pages. Ne vous découragez pas il faut aller à la zone qui vous correspond (UA, UB, UC, UD etc)
• Chercher EMPRISE AU SOL + HAUTEUR MAXIMALE DE CONSTRUCTION.

7m50 correspond à 2 ou 3étages (si toît plat) et 9m à 3 ou 4 étages (si toît plat)

Votre quota de construction correspond à la somme des deux ( l’emprise au sol + combien d’étages)

Et vous avez une foule de renseignement sur d’éventuelles spécifications de votre adresse.

Par contre toutes les villes n’ont pas mis leur PLU en ligne ( Martigues par exemple), il faut aller alors sur le site de la mairie.

Les formalités et les délais pour agrandir votre maison :

Les démarches s’effectuent auprès du service de l’urbanisme de votre Mairie.

Vous pouvez télécharger les formulaires sur www.service.public.fr et déposer votre demande d’autorisation sur place (contre récépissé) ou par courrier (recommandé avec AR) :

• Deux exemplaires doivent être remis pour une déclaration préalable de travaux
• Quatre exemplaires pour un permis de construire classiqueAttention ! gardez la preuve de la réception des documents. C’est la preuve du début des délais d’instruction de votre dossier.
• 1 mois pour une déclaration préalable.
• 2 mois pour un permis de construire

A SAVOIR ! Si la mairie ne s’est pas manifestée dans ces délais il s’agit d’une acceptation tacite ! Articles R. 423-1 et suivants du code de l’urbanisme

Autre chose à savoir : Il faut aussi purger de tous recours des tiers.

Qu’est ce que ça veut dire ?

Que votre voisin peut aussi être contre votre demande.

Donc à partir d’un affichage obligatoire daté il a un délai pour recourir de :

• 1 mois pour une déclaration préalable.
• 3 mois pour un permis de construire.

Et après on peut construire !

Voila il nous aura fallu presque 1 an pour réunir toutes ces informations et surtout commencer à décrypter le PLU, bon exemple de l’administration à la française !

Cela me rappelle quand j’étais petite j’adorais « les douze travaux d’Astérix » entre autre il devait obtenir le laisser passer A38 dans la maison des fous…

Voilà, dites moi si ces informations vous aident, certaines étaient comme des secrets bien gardés et on est contents de vous les communiquer.

Dans mes futures newsletters j’aborderais pleins de thèmes différents mais toujours pour vous apporter des solutions.

Vous apprendrez à vous démarquer sur AirBnB par exemple, ou comment être sur de faire le plein de locataire pour votre studio de jardin ou encore comprendre ce qu’est une bonne isolation ou même apprendre à décoder les banques et obtenir un crédit !

Et puis surtout, racontez moi votre expérience, votre parcours. Donnez des infos sur les mairies auxquelles vous avez eu affaire. Participez à cette discussion! On aura plaisir à vous répondre et vous conseiller peut être.